| | | | | | | | webmaster bipeurs | | Ze webmaster | | Administrateur |  | | 187 messages postés |
|  Posté le 07-03-2009 à 20:58:34    
| En recherchant des infos sur le site Legifrance.gouv.fr afin de mettre à jour la page "réglementation/textes de loi" du site, je suis tombé sur un décret discriminant qui me fait poser la question : les carpes cuirs et miroirs sont-elles considérées comme des carpes communes ?
Encore une aberration qui remet en cause ce qui a eu du mal à émerger. Je parle là de l'article L. 436-16 du code de l’environnement qui "inderdit à un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres" , en vigueur depuis le 31 décembre 2006.
La mesure était incomplète, insuffisante, mais elle avait le mérite d'exister et LA carpe avait une loi qui la protégeait, du moins dans certains cas.
Or, le décret no 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l’article L. 436-16 du code de l’environnement, censé préciser l'amende encourue par les fraudeurs pour toutes les variétés de carpes, limite l'impact de cet article uniquement à la carpe commune !
La question est donc posée et mérite des éclaircissements de la part du ministère de l'écologie et du développement durable !
On sait que les variétés de carpes que l'on connait chez nous, hormis la carpe koï, sont issues de la carpe dite commune (cyprinus carpio) élevée il y a fort longtemps par les moines, mais n'y a t-il pas de nos jours trois variétés bien distinctes de carpes, la carpe commune étant l'une d'entre elles ?
Cette précision malheureuse dans le texte ne risque t'elle pas de donner raison à certains qui, profitant de la méconnaissance du législateur en la matière, pourraient répondre : "Je n'ai pas enfreint la loi, la carpe de 110cm pour 30kg que je transportais n'est pas une carpe commune ! Votre texte ne concerne que les carpes communes, vous l'avez écrit noir sur blanc !" ?
Et quid des carpes koï ?
Vos réactions ?
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| | Mimille | | Visiteur bavard |  | | 1101 messages postés |
|  Posté le 08-03-2009 à 11:06:37
| Et oui, y'en a qui aime chercher la Mer.....e , Peut-être qu'un jour on comptera le nombre des écailles d'une carpe, pour savoir si il y a litige ou pas ?
Il y a des lois , certains assis dans un hémisphère , ne conaissent même pas leurs éxistences, alors pour les modifier, laisser- moi rire !!!
Pour un protecteur du milieu piscicole, les carpes font partie d'une race de poisson, quelles soient communes ,miroirs ou cuir.
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